Le Défi International plongeait le 16 mars dernier au cœur des Douanes, une fonction stratégique pour les entreprises qui exportent. Alain Lemaire (Vice-Président International du Club) et Jean-Laurent Soulé (animateur du Défi pour la Région), accueillaient chez Biolandes Jean-Noël Navarro, Coordonnateur de l’action économique au niveau de la Région Nouvelle-Aquitaine à la Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects.
Un point sur l’importance cruciale de cette activité dans le pilotage stratégique et économique des ETI.
La Douane est un sujet clé pour Biolandes. L’entreprise landaise est devenue le leader mondial des extraits naturels. Elle fournit les plus grands groupes mondiaux de cosmétiques ou de parfumerie et importe des fleurs depuis de nombreux pays. « Une bonne illustration de la fonction stratégique de cette activité, a rappelé Jean-Noël Navarro, alors que l’économie mondiale se complexifie, entre judiciarisation et numérisation. »
Anticiper, comprendre, sécuriser, piloter : la bonne gouvernance douanière
« Les entreprises de toutes tailles connaissent mal les enjeux douaniers » poursuit-il, « bien qu’elles soient responsables fiscalement et juridiquement. » Ils sont pourtant nombreux – juridiques, économiques, logistiques, contractuels… et les procédures peut connues et peu utilisées.
La Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects a justement pour rôle d’accompagner les entreprises en les conseillant sur les offres douanières pour anticiper, sécuriser et définir une stratégie commerciale. Dans chaque département, des contacts opérationnels apportent également une aide dans les opérations de dédouanement. Enfin, des webinaires sont proposés régulièrement pour permettre de monter en compétences. Quelques-unes des applications :
L’import-export se digitalise
Le programme de refonte import-export, en cours, porte sur la transition numérique du Code des Douanes de l’Union (CDU). La fonction doit être dématérialisée progressivement d’ici à 2025. C’est déjà le cas pour la déclaration en douane : la nouvelle formule comporte de nouvelles données comme le nom de l’exportateur, le document de transport, les autorisations communautaires détenues etc. Elle peut être confiée à un prestataire de service qui doit être homologué au niveau douanier, ou gérée en interne (gratuit). Les EORI (Economic Operator Registration and Identification) des opérateurs remonteront du niveau SIRET au SIREN également d’ici 2025.
Le système de délivrance des autorisations douanières est lui aussi renouvelé et remplacé progressivement par le système européen CDS. La bascule de Soprano vers CDS a démarré le 17 mars 2023.
En attendant l’arrivée d’un guichet unique, un site est dédié au programme : https://www.douane.gouv.fr/dossier/comprendre-la-refonte-import-export-et-sy-preparer
Comment défendre son patrimoine immatériel
Les contrefaçons touchent tous les domaines, avec une croissance exponentielle.
Les services des Douanes sont aussi un interlocuteur sur les sujets de droits de propriété intellectuelle (savoir-faire, propriétés, brevets). Un brevet communautaire a été lancé en septembre 2022.
L’INPI reste le bon interlocuteur pour choisir les bons outils de protection : ces derniers donneront ensuite aux Douanes le pouvoir de lutter contre les contrefaçons.
En cas de fraude, si l’entreprise est protégée, elle pourra déposer une demande d’intervention, nationale ou communautaire. Mieux vaut être très précis pour permettre aux douaniers d’être alertés et de pouvoir mettre en retenue douanière en cas de doute, le temps des vérifications.
Une certification « Premium »
L’offre de certification OEA (Opérateur Economique Agréé) offre un statut privilégié en tant qu’interlocuteur des Douanes. Reconnu dans toute l’Union Européenne, il vise à identifier les sources potentielles d’actes malveillants, à protéger les transports et les marchandises, à assurer la traçabilité des flux. Un moyen de sécuriser l’ensemble de la chaîne logistique internationale et un passeport incontournable pour les entreprises qui veulent exporter.
2000 entreprises françaises se sont déjà engagées dans cette certification (elles sont 8000 en Allemagne). L’audit est gratuit et les services des Douanes de chaque département sont à disposition des entreprises de toutes tailles pour les accompagner.
« Il ne faut pas attendre d’avoir des problèmes ! » a conclu Jean-Noël Navarro. L’anticipation et la préparation sont la clé.
| « Ceva Santé Animale est agréée depuis des années. Nous gérons les Douanes en interne, avec notre propre entrepôt douanier qui nous permet de dédouaner à domicile. Cela nous demande un gros travail sur la sécurité informatique et les procédures, de sensibilisation de toutes les équipes. En contrepartie, nous réalisons d’importants gains financiers et de temps et dans nos relations avec les Douanes. » Jeanne-Chantal Bore, Responsable transport et Douanes chez Ceva Santé Animale |
| « Grandir complexifie les choses. Nous avons dû mettre en place des procédures de contrôle interne, de qualité, transverses au groupe. Une des difficultés est de recruter des personnes qui ont les compétences, surtout dans des territoires éloignés des grandes villes. Les profils Commerce international avec une spécialisation en douanes sont bien adaptés. » Laurent Duray, Président de LIM Group |
CONTACTS
Pôle d’action économique de BAYONNE (départements 40 et 64) – Tél. : 09 70 27 58 30 – pae-bayonne@douane.finances.gouv.fr
Pôle d’action économique de BORDEAUX (départements 24, 33 et 47)- Tél. : 09 70 27 55 82 ou 09 70 27 55 76 – pae-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
Pôle d’action économique de POITIERS (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86 et 87) – Tél. : 09 70 27 51 69 –
pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr
